Conditions générales de vente – Ombrelle Pour Mariée
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des transactions effectuées sur le site ombrellepourmariee.com. Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’ombrelles et d’accessoires pour mariage proposés par Ombrelle Pour Mariée. En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve l’intégralité des présentes conditions, que nous vous invitons à lire attentivement avant toute validation d’achat.
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur ombrellepourmariee.com par des consommateurs majeurs, pour une livraison en France métropolitaine, dans les départements et territoires d’outre-mer, ainsi qu’à l’international. Elles prévalent sur tout autre document contradictoire, sauf dérogation expressément acceptée par écrit par nos soins. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la passation de celle-ci, telles que consultables sur notre site.
Article 2 – Produits et caractéristiques
Ombrelle Pour Mariée propose à la vente une gamme d’ombrelles pour mariage, sélectionnées avec soin pour leur qualité, leur esthétique et leur originalité. Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive détaillée, comprenant :
- Les dimensions (diamètre, hauteur, poids).
- Les matières principales (dentelle, soie, bois, métal, perles, etc.).
- Les couleurs disponibles.
- Les conditions d’entretien.
- Les éventuelles options de personnalisation.
Nous mettons tout en œuvre pour que les photographies présentées sur ombrellepourmariee.com soient fidèles à la réalité. Toutefois, compte tenu des différences de rendu selon les écrans et des variations naturelles des matières (notamment les dentelles et les teintes artisanales), une légère différence peut subsister. En cas de doute, nous vous recommandons vivement d’utiliser notre service d’échantillons avant de finaliser votre achat.
Article 3 – Commande
La passation d’une commande sur ombrellepourmariee.com s’effectue en plusieurs étapes :
- Sélection des produits : vous ajoutez à votre panier les articles de votre choix, en précisant les quantités, couleurs et options éventuelles.
- Vérification du panier : vous pouvez à tout moment modifier ou annuler votre sélection avant validation.
- Identification ou création de compte : vous renseignez vos coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation). La création d’un compte client n’est pas obligatoire, mais elle facilite le suivi de vos commandes et l’accès à votre historique.
- Choix du mode de transport : vous sélectionnez l’option de livraison qui vous convient parmi celles proposées au moment de la commande.
- Acceptation des conditions : vous cochez la case d’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente. Cette acceptation est irrévocable et constitue une preuve de votre engagement.
- Validation du paiement : vous êtes redirigé vers notre plateforme de paiement sécurisé pour régler le montant total de votre commande.
Une fois ces étapes accomplies, un email de confirmation récapitulatif vous est envoyé à l’adresse que vous avez indiquée. Il fait office d’accusé de réception de votre commande.
Article 4 – Prix et paiement
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors éventuels frais annexes qui sont clairement mentionnés avant la validation définitive de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.
Le paiement s’effectue en ligne, de manière entièrement sécurisée, via les moyens de paiement acceptés sur ombrellepourmariee.com (carte bancaire, virements électroniques, etc.). Les transactions sont cryptées selon les normes les plus élevées du marché, et nous n’avons pas accès à vos coordonnées bancaires complètes, lesquelles sont traitées directement par nos prestataires agréés.
Le débit de votre compte n’est effectué qu’au moment de la préparation de votre commande. En cas de refus de paiement de la part de l’organisme bancaire, nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler votre commande.
Article 5 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ombrellepourmariee.com – textes, images, photographies, vidéos, logos, graphismes, icônes, ainsi que la structure et le design du site – est la propriété exclusive d’Ombrelle Pour Mariée ou de ses partenaires auteurs. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou distribution partielle ou totale de ces éléments, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans notre autorisation écrite préalable. Toute infraction à cette règle constitue une contrefaçon susceptible d’engager votre responsabilité civile et pénale.
Article 6 – Responsabilité
Ombrelle Pour Mariée s’engage à décrire ses produits avec la plus grande exactitude et à livrer des articles conformes à la commande. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- Force majeure ou événement imprévisible et insurmontable (catastrophe naturelle, grève des transporteurs, pandémie, etc.).
- Utilisation non conforme du produit (notamment exposition excessive à l’humidité, chocs, lavage inapproprié).
- Erreur de saisie de votre part lors de la commande (adresse de livraison incorrecte, choix de modèle erroné).
- Dommages indirects ou immatériels (perte de jouissance, préjudice esthétique, manque à gagner).
Notre responsabilité est limitée au montant total de la commande concernée.
Article 7 – Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit de rétractation que vous pouvez exercer dans les conditions et délais prévus par la loi. Ce droit vous permet de retourner le produit commandé, sans avoir à justifier de motif, pour un remboursement ou un échange, sous réserve que le produit soit retourné dans son état d’origine (non porté, non lavé, intact, avec son emballage et ses accessoires).
Les produits personnalisés (broderies, inscriptions, adaptations sur mesure) ne sont pas éligibles au droit de rétractation, sauf défaut de fabrication ou non-conformité avérée.
La procédure détaillée de retour est décrite dans notre politique de retour, accessible sur ombrellepourmariee.com. Nous vous invitons à la consulter avant toute demande.
Article 8 – Garantie légale de conformité
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut de conformité dûment constaté (produit défectueux, ne correspondant pas à la description, etc.), vous avez le droit d’obtenir la réparation ou le remplacement du produit, dans la limite des stocks disponibles, ou, à défaut, une réduction de prix ou l’annulation de la vente.
Pour invoquer cette garantie, il vous suffit de nous contacter via notre formulaire en ligne en décrivant précisément le défaut constaté et en joignant, si possible, des photographies justificatives. Nous examinerons votre demande avec la plus grande attention.
Article 9 – Force majeure
Les obligations des parties seront suspendues en cas de survenance d’un événement de force majeure au sens de la jurisprudence française, c’est-à-dire un événement imprévisible, irrésistible et extérieur. Sont notamment considérés comme tels : les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les pandémies, les grèves générales, les cyberattaques majeures, les décisions gouvernementales ou judiciaires rendant impossible l’exécution du contrat. En pareil cas, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable pour limiter les conséquences.
Article 10 – Données personnelles
La protection de vos données personnelles est essentielle pour Ombrelle Pour Mariée. Les informations que vous nous communiquez sont collectées et traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur ombrellepourmariee.com. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d’opposition concernant vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous adresser votre demande via le formulaire de contact du site.
Article 11 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français, à l’exclusion des règles de conflit de lois. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture des contrats conclus sur ombrellepourmariee.com sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, dont le siège est fixé conformément aux règles de procédure civile.
Pour les consommateurs résidant dans l’Union européenne, et conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, vous avez la possibilité de recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) mise à disposition par la Commission européenne. Nous restons néanmoins à votre entière disposition pour trouver une solution amiable avant toute procédure contentieuse.
Article 12 – Acceptation et opposabilité
En passant commande sur ombrellepourmariee.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve. La validation de votre commande constitue une acceptation ferme et définitive, qui ne peut être remise en cause que dans les cas prévus par la loi. Nous conservons un enregistrement électronique de chaque commande, qui fait foi entre les parties.
Article 13 – Dispositions finales
Si l’une quelconque des clauses des présentes conditions venait à être annulée ou déclarée non écrite par une décision judiciaire définitive, les autres dispositions resteraient pleinement applicables. Le fait que nous ne nous prévalions pas d’une clause à un moment donné ne saurait être interprété comme une renonciation à nous en prévaloir ultérieurement.
Nous vous remercions de votre confiance et nous vous souhaitons une merveilleuse préparation pour le plus beau jour de votre vie. Ombrelle Pour Mariée vous accompagne avec élégance et bienveillance à chaque étape de votre projet. Retrouvez toutes nos créations sur ombrellepourmariee.com.